Comment mener à bien un chantier jusqu’au bout ?
La réception des travaux est un moment clé que beaucoup, par manque de connaissances, négligent.
Alors voici les bonnes pratiques avec un outil pratique et accessible à tous.
En 2018 le programme PROFEEL est créé et est porté par 16 organisations professionnelles du bâtiment. L’objectif est de structurer la rénovation énergétique. Financé dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) c’est l’AQC (Agence qualité construction) qui assure la coordination globale.
Ce programme a permis de créer un outil : PRORENO » La Ressource pro de la rénovation énergétique « .
Ce site met à disposition de nombreuses informations et notamment des documents à télécharger et à remplir.
Pour tous travaux, le maître de l’ouvrage (c’est-à-dire un particulier en l’absence d’un professionnel exercant cette fonction pour son compte) est tenu de remplir ce que l’on nomme un procès-verbal de réception.
Selon la loi française, un entrepreneur est tenu pendant un délai de 1 an (à compter de la réception des travaux) de garantir le parfait achèvement et le cas échéant de réparer tous désordres signalés par le maître d’ouvrage soit :
- en mentionnant des réserves au procès-verbal de réception
- par voie de notification écrite (courrier avec AR) pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Le procès-verbal de réception est donc un élément clé de votre chantier.
Les écrits restent, les paroles s’envolent !
Pourquoi le procès-verbal de réception est primordial ?
Le procès-verbal de réception est un document qui acte l’achèvement des travaux et détermine le point de départ de la garantie :
PRORENOV met a disposition des PDFs à télécharger puis à remplir, et vous guide dans les éléments à notifier au moment de la réception des travaux. Le site propose plusieurs modèles selon les travaux effectués, comme par exemple une isolation intérieure, une isolation par l’extérieur, une VMC, une chaudière à granulés bois…
Signé par les 2 parties (le commanditaire des travaux et l’entrepreneur qui a réalisé les travaux), ce document a pour but de :
- démarrer la période de garantie,
- d’émettre des réserves,
- et de signaler des désordres qui ne respecteraient pas le contrat initial.
Il permet également d’enclencher une procédure plus rapidement en cas de litige.
Vous l’aurez compris, ce document est essentiel.
Liens utiles pour en savoir plus
